Compte joint et assurance-vie : mémo des règles et bonnes pratiques pour déterminer les récompenses
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LF 2026 : option de l’entreprise individuelle pour l’IS : légalisation des conséquences fiscales
Assimilation de l'entreprise individuelle (ou de l'EIRL) à une EURL ou à une EARL
L'article 1655 sexies du Code général des impôts (CGI) permet aux entreprises individuelles et aux EIRL qui ne relèvent pas des régimes « micro », soumises à l’…
Compte personnel de formation : plafonds d’utilisation des droits pour certaines actions de formation
Un plafond d’utilisation du CPF pour les formations sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique
Rappel. La loi de finances pour 2026 prévoit qu’un décret fixe un plafond d’utilisation des…
Allocation d’activité partielle de longue durée « rebond » depuis le 1-1-2026
Rappel. L’activité partielle de longue durée rebond, dit « APLD-R » permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, de diminuer l’horaire de travail des salariés en…