Coût des travaux prescrits sur le fonds voisin : quelle indemnisation ?
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Absorber une filiale et ne transférer qu’une partie de ses déficits ?
Fusion et sort des déficits. Une fusion est une opération par laquelle une ou plusieurs sociétés absorbées transmettent l’ensemble de leur patrimoine, soit à une autre société préexistante absorbante, soit à une nouvelle société absorbante, qu’elle(…
Jeunes entreprises innovantes et universitaires
Les informations apportées par le Boss dans cette nouvelle rubrique portent sur l’application de la législation et de la réglementation encadrant les conditions d’application et de bénéfice de l’exonération de cotisations et contributions sociales…
JO 2024 : modalités de la dérogation au repos hebdomadaire
Dérogation exceptionnelle au repos hebdomadaire
Pendant la période du 18-7-2024 au 14-8-2024, pourront suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés, en application de l'article L.3132-5 du Code du travail, les établissements connaissant un…