Désignation d'un représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
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Apprentissage transfrontalier
L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti de réaliser une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. Il est mis en œuvre par une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel…
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