La loi de simplification de la vie économique allège diverses formalités sociales
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Publiée le 27-5-2026 au Journal officiel, la loi de simplification de la vie économique allège un certain nombre de formalités en droit du travail incombant aux entreprises. Les mesures visent les groupements d’employeurs, le portage salarial, le règlement intérieur, l’apprentissage et la formation des membres du CSE.
Pour en savoir plus > Eclairage sur la loi de simplification de la vie économique.
© Lefebvre Dalloz
Exclusion du congé pour motif légitime et sérieux en cas d’indécence des lieux connue du bailleur