Loi de simplification de la vie économique : information des salariés en cas de vente de l’entreprise
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Loi de simplification de la vie économique : information des salariés en cas de vente de l’entreprise
La loi de simplification de la vie économique allège diverses formalités sociales
Publiée le 27-5-2026 au Journal officiel, la loi de simplification de la vie économique allège un certain nombre de formalités en droit du travail incombant aux entreprises. Les mesures visent les groupements d’employeurs, le portage salarial, le…
Une aide GNR agricole pour les entreprises réalisant des travaux agricoles ou forestiers
Sont éligibles à l’aide les entreprises qui sont bénéficiaires du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier et celles dont le siège social ou le domicile se situe dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution et qui relèvent…