Aménager l’organisation du télétravail

Modifier les horaires de travail pour éviter les pics d’affluence dans les transports. Pour limiter les impacts des JO de Paris 2024 sur l’organisation du travail de ses salariés, et notamment sur leur trajet quotidien domicile-travail, l’employeur peut les autoriser à venir travailler sur des plages horaires décalées, soit en avançant les heures d’ouverture de l’entreprise pour permettre leur arrivée et leur départ plus tôt, soit en leur permettant de retarder dans la journée leurs heures de prise et de fin de poste. Cet aménagement des horaires de travail peut être prévu dans l’entreprise par une modification soit de l’horaire collectif applicable soit des heures d’ouverture permettant aux salariés d’accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple. Le comités social et économique (CSE), s’il existe, doit être informé et consulté au préalable sur ce point (C. trav. art. L 2312-8).

Recourir au télétravail. En raison des possibles difficultés de transport et de circulation durant les JO, l’employeur peut décider de privilégier le télétravail durant cette période lorsque les postes de travail le permettent. Le télétravail doit mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE. Pour s’adapter aux exigences de mobilité pendant les JO, les employeurs peuvent mobiliser les souplesses prévues dans leurs accords ou leurs chartes de télétravail. En l’absence d’accord ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail. 

Prise de CP et de jours de RTT

Faire coïncider la période de congés payés avec les JO. En raison de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de faire coïncider la période de congés payés de ses salariés avec celle des JO, tout en respectant les règles légales et conventionnelles de prise des congés payés, notamment la période de prise des congés, l’ordre et la date des départs et le délai d’information des salariés (C. trav. art. L 3141-13 et suiv.) ou organiser le départ en congés de ses salariés par roulement.  L’employeur peut également procéder à la fermeture de son établissement pendant les congés payés, après consultation du CSE (C. trav. art. L 3141-19).

La prise de jours de RTT. Dans les entreprises où des jours de repos au titre d’un accord de réduction du temps de travail (jours de RTT) sont appliqués, les employeurs peuvent inciter leurs salariés à prendre des jours de RTT. Ils peuvent aussi leur imposer la prise de jours de repos au titre du contingent de jours de RTT « patronal » dont le nombre est fixé par l’accord collectif de RTT.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr, Actualité - Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, guide publié le 23-4-2024

© Lefebvre Dalloz