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Comptabilités informatisées : délai suffisant accordé à l’entreprise pour effectuer les traitements
Un délai pour réaliser les traitements informatiques... Il résulte de l’article L 47 A, II du LPF que le contribuable qui décide d’effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification garde la possibilité de…