Sous-traitance dans le BTP et pose d’équipement postérieure aux travaux : pas d’autoliquidation de la TVA
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Apprentissage transfrontalier
L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti de réaliser une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. Il est mis en œuvre par une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel…
La conciliation dont bénéficie une entreprise n'autorise pas une banque à la déclarer en défaut