Une enquête en ligne sur la simplification pour les agriculteurs

Date de parution
Image

Cette enquête aidera à recenser leurs principaux motifs de préoccupation et à comprendre les sources de charge administrative et de complexité découlant des règles de la PAC, ainsi que d'autres règles de l'UE relatives à l'alimentation et à l'agriculture, à la fois par rapport à leur application au niveau national et aux obligations d'enregistrement et de déclaration qui y sont liées.

L’enquête (20 minutes environ) est accessible (en français) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Public_Consultation_EU_Simplification_2024rs_point_of_view_2024

Les résultats préliminaires seront déjà présentés à la mi-avril. En parallèle, des entretiens seront organisés avec les organisations d'agriculteurs pour avoir une image complète de la situation.

 

Communiqué de presse de la Commission européenne ; ec-europa.eu

© Lefebvre Dalloz

Formulaire de newsletter
Titre

Suivre notre actualité

Lire également
Action en réparation d’un abus de majorité : point de départ de la prescription
Durée d'indemnisation du chômage après la signature d’une rupture conventionnelle individuelle du CDI
Droit à déduction de la TVA : les dépenses doivent pouvoir être rattachées à une activité taxable