Emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail
Lien retour
Date de parution
Image
Une aide GNR agricole pour les entreprises réalisant des travaux agricoles ou forestiers
Sont éligibles à l’aide les entreprises qui sont bénéficiaires du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier et celles dont le siège social ou le domicile se situe dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution et qui relèvent…
Constitutionnalité de l’interdiction des meublés touristiques prise à la majorité qualifiée des copropriétaires
Projet de transition professionnelle
Le salarié qui souhaite changer de métier ou de profession peut mobiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) pour financer une action de formation certifiante destinée à lui permettre de réaliser son projet de…